LegalDocument ML TC – nouveau comité technique d’OASIS

OASIS ? Je vous en ai déjà parlé à 2 reprises en 2009 pour la recherche (Comité technique Search Web Service) et pour CMIS (Content Management Interoperability Services), une spécification pour rendre les outils de gestion de contenu interopérables, et déjà en 2006 avec le format ODF pour les documents bureautiques.

Nous voici aujourd'hui dans le monde de l'informatique juridique new look, i.e des schémas XML, une informatique juridique associée ici à l'information numérique gouvernementale (catégorie OASIS e-Gov + e-Leg).

Un nouveau comité technique voit le jour : OASIS LegalDocumentML (LegalDocML) TC (technical commitee). Un appel à participation vient d'être lancé.

Depuis plusieurs années, OASIS travaillent sur ce thème mais par sujets précis. Par exemple parmi les comités en fonctionnement citons :"Election and Voter Services TC", "LegalXML Electronic Court Filing TC", et plus compliqué le "LegalRuleML TC", facilitant la création, évaluation et comparaison d'arguments juridiques à l'aide des outils de représentation de règles.

Ce nouveau comité va travailler quant à lui sur le développement d'un standard  commun pour les documents juridiques, à partir de "Akoma nToso" (site d'exemples), un cadre de représentation (XML) pour les documents parlementaires, législatifs et judiciaires, développé par le Département des affaires sociales et économiques (DESA) de l'ONU à partir d'un projet mené pour l'Afrique (Africa i-Parliaments).  D'où le  nom : "Akoma Ntoso" voulant dire  "Coeurs liés" dans la langue Akan de peuples d'Afrique de l'ouest (8 300 000 millions de locuteurs en 2004)

Et derrière "Akoma Ntosa", vous trouverez FRBR (sur Wikipedia).

Le format métier "Akoma Ntosa", initié en 2005, intègre non seulement la description des documents, mais leur cycle de vie (gestion des versions, intervenants, …) et la structure éditorialo-documentaire (partie de livre, paragraphe, chapitre, article, clause, itemp d'une clause). Les URI sont signifiantes et suivent une structure précise, celle-ci, construite initialement pour l'oeuvre (frbr:work) sert à construire l'URI de l'expression de l'oeuvre (frbr:expression) et celle de sa manifestation concrète (frbr:expression). Un référentiel complet en perspective.
Les exemples proposés sont assez parlants. Et pour les amoureux d'XML, la version documentation technique est présentée à côté de la représentation "lisible" HTML.

Il faudrait passer bien plus de temps sur ce vocabulaire, et en particulier voir comment positionner ce (futur) format standardisé par rapport au format CEN Metalex, par exemple. Du travail d'interopérabilité en perspective…

Revenons à ce Comité technique d'OASIS et aux participants actuels : 

  • ITALIE (Monica Palmirani (pilote du CT) et Fabio Vitali de l'University of Bologna; Piero De Sabbata de l'ENEA), 
  • KENYA/UN (Flavio Zeni,Africa i-Parliament Action Plan – UN/DESA)
  • USA (Grant Vergottini, Individual member)
  • CHILIE (Christian Sifaqui, Library of Congress)
  • UE (Claudio Fabiani, European Parliament)

Quand on suit un peu le domaine de l'informatique juridique, on sait les italiens très impliqués depuis plusieurs années dans l'informatique juridique "moderne" (i.e. les ontologies et vocabulaires), mais là, on dirait que la diaspora italienne investit le champ ;-). L'intervention (inaugurale) de Giovanni Sartor aux journées EuroVoc en novembre 2010 m'avait enthousiasmée (pdf). 

Ce comité a comme rôle de développer cette spécification, mais aussi :  de recueillir les exigences des communautés qui créent, gèrent et utilisent cette documentation, de soutenir le développement de cette communauté, et de fournir les spécifications techniques et la documentation pour aider les développeurs d'outils et d'applications logiciels. Le commiqué de presse précise le rôle de ce comité technique, ses objectifs et ses moyens.

J'aimerais bien lancer un appel à participation à la communauté scientifico-praticienne de l'informatique juridique pour participer à cette construction. 

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