DebatesCore, sémantiser les débats publics

Ecran-debatspublics1-Capture d’écran 2015-10-29 à 06.15.08 En se penchant sur les outils de structuration et d'organisation de l’information, et en particulier les schémas de métadonnées, cela permet d’aborder de multiples sujets. Ici un sujet qui me tient à cœur : participer aux décisions publiques via "des consultations et des débats", en présence ou à distance.
Le vocabulaire que je vous présente aujourd'hui, DebatesCore est un schéma de métadonnées qui permet de capturer cette connaissance sur les débats, leur contexte et les résultats.

1. Quelques mots sur ce contexte et sur le projet
2. Présentation de DebatesCore
3. Comment l'information circule ?
4. Quelques mots sur les plateformes

 

 

1. Quelques mots sur ce contexte et sur le projet

Enquêtes publiques, consultation, participation aux débats publics, … Nous avons toujours le choix de ne pas voir et de ne pas nous informer puis de râler, une tradition paraît-il en France, ou au contraire de s'informer, de participer et de comprendre. Pour certains il s'agit plus sobrement de transparence et d'évaluation. Bien sûr une condition : transparence des processus, honnêteté et une démarche qui dépasse l'accès ou même l'ouverture de l'information administrative, une fois que tout est bouclé.

 
La France s'étant doté d'un certain nombre de textes législatifs régulant ces appels aux publics (concertations publiques), il existe de multiples espaces relevant des enquêtes ou consultations publiques, dont un dédié à certaines consultations publiques sur le site Vie-publique. On peut ainsi s'informer des débats en cours, ceux à venir, ainsi que des débats passés et les synthèses produites. Des débats passés : pourquoi faire ? suivre dans le temps les débats et les décisions prises pour pouvoir revenir quelques années après sur ce qui s’est réellement passé.
Voilà un vrai projet de transparence !
 
Tous les débats organisés par une collectivité peuvent être référencés sur ce répertoire. Et si cela ne l’est pas, vous avez un formulaire en ligne qui vous permet de le faire : Référencez une consultation ou un débat local.
 
Samedi 10 octobre, lors de la journée francilienne sur les Communs (http://bienscommuns.org/10octobre/) dans le cadre du Festival du Temps des Communs, j’ai eu la chance de participer à une présentation de la « norme des débats publics », DebatesCore , un schéma de métadonnées pour représenter les débats, contexte et résultats, par Olivier Garry, un des initiateurs de ce schéma.
Twitter tdc ogarry-debatescore-
 
 
Le dispositif de collecte d’information sur les débats existe depuis longtemps au sein de la Documentation Française (devenue une "simple" marque de la DILA en 2010). Mais la multiplication des débats sur le territoire remettait en question le mode d’alimentation de ce dispositif pour obtenir un recensement exhaustif de toutes les consultations publiques. D’autres objectifs étaient assignés à ce projet de vocabulaire standardisés : développer un meilleur partage de l’information entre acteurs du débat public (dont les citoyens), améliorer la qualité d’information du citoyen garantissant une meilleure participation à la concertation, rationaliser les coûts et faciliter le développement d’outils, entrer dans le monde du web sémantique et des données ouvertes. Le groupe de travail était très ouvert et en partenariat avec le CNDP (Commission nationale du débat publique) intégrait à la conception une diversité d'organismes publics, associatifs et privés.
 
Si le projet vise à alimenter le système à la source par les promoteurs des débats, un formulaire est toutefois proposé pour le signalement des débats, les équipes de la DILA poursuivant ce travail de capture de ces données.
 

2. Présentation de DebatesCore

DebatesCore a été définie sur la base du modèle DublinCore (DC) et plus précisément en utilisant le profil d’application de DC proposé par DCMI (http://bit.ly/1MSxJAD). Ce profil permet d’exploiter le modèle DC et surtout de l'enrichir en fonction des besoins de communautés spécifiques. L’adaptation porte soit sur un élément existant (précision sur l’élément, vocabulaire contrôlé spécifique, ….) soit sur la définition d’un nouvel élément introduit par la balise « vp » (mode de participation, verbatim, expertise,…).
 
Réutiliser les schémas existant : voilà une bonne pratique …
 
Mais pourquoi ce nom ? "Debates Core" pour favoriser son développement hors de la francophonie ? ou "Débat Score" !, pour suivre et évaluer les consultations publiques ? Gardons les deux acceptions…
 
La ressource numérique - c’est-à-dire accessible en ligne - prise en compte est le "débat public » lui-même, c’est-à-dire : « Tout dispositif en ligne (a minima d’information) permettant au public et aux parties-prenantes de contribuer/participer à l’élaboration d’une décision publique ou d’une politique publique. 
Le schéma regroupe 42 éléments qui peuvent être regroupés en 5 blocs : 
a) Des éléments d’Identification
b) Des éléments de Description
c) Des éléments vous permettant de participer de façon éclairée au débat
d) Des éléments sur le débat lui-même
e) et enfin pour clore ce dossier, des éléments sur ses résultats concrets : les décisions prises 
 
42 éléments ! N'oublions pas que certains éléments sont optionnels et surtout conditionnés (en fonction du type de débat), que ces métadonnées couvrant un processus, celles-ci sont alimentées au fur et à mesure – ce qui pose bien sûr la question de la gestion dans le temps …
 
a) DebatesCore reprend les éléments d’identification d'une ressource bien connus.
De nombreux éléments d’identification ont été rendus obligatoires : identifiant, titre, date, creator (maîtrise d’ouvrage/initiateur/responsable du débat), contributor (participant à la réalisation du débat), publisher (en charge de la gestion du débat), language (de quoi ?), rights.
 
b) D'autres éléments de DC étendus, rendus ici obligatoires, permettent une description spécifique de l’objet du débat : description ("résumé documentaire » ou "texte libre »), subject (mots-clés sur le thème du débat à partir de vocabulaires contrôlés), location (lieu physique du débat) ou relation.websitedebate (pour un débat en ligne), coverage (couverture temporelle du débat), mais aussi type (type de débat), participationMode (mode de participation), audience (catégories de publics appelés à participer au débat). Avec des vocabulaires appropriés à ces éléments.
 
Une fois ces éléments précisés, vous savez si vous voulez participer au débat.
 
Rentrons maintenant dans le cœur du débat…
 
c) Des éléments vous permettent de participer au débat, plusieurs sont optionnels status  (statut du débat, Obligatoire, et un vocabulaire normalisé  "examen" ;"à venir" ; "en-cours" ;"sans-suite" ;"annulé" ;"terminé » ), date.Issued  (mise en ligne du débat, Oblig.), accompagné d’autres dates optionnelles : date.Submitted, date.Accepted, disposal.date
 
D’autres éléments optionnels fournissent des informations sur le cadre du débat: dc.source (un lien avec le projet ou un débat précédent), relation.officialdocument (url vers le document officiel générant le débat), relation.expertise (url vers le ou les documents d’expertise), et relation.informationnote (url vers la notice explicative formelle du débat) 
 
d) Quelques éléments relèvent d'un recueil d’information sur le débat lui-même, tous en option : relation.verbatim (url vers les verbatims des participants); relation.assessment (url vers le document de bilan du débat) et relation.synthesis (url vers le document de synthèse formelle du débat)
 
e) Enfin deux éléments et pas les moindres rendent compte des décisions prises suite au débat : relation.decision (url vers le document de prise de décision du débat) et relation.extension (url vers le document de décision de prolongement du débat)
 
 
Debatescore propose une sélection de quelques vocabulaires communs spécifiques qui pourront être exploiter efficacement sur les portails.  Citons tout d'abord pour alimenter l'élément "subject" (sujet du débat), l'usage de deux thésaurus, Vie publique et Eurovoc ainsi que Rameau.
Signalons que le thésaurus Vie Publique (6000 termes répartis en 26 domaines thématiques) utilisé pour indexer la Collection des discours publics depuis 1974 (la Documentation française) est publié depuis septembre 2015 en données ouvertes sur data.gouv.fr. Vous pouvez donc le réexploiter plus facilement dans vos dispositifs d'information.
 
D'autres vocabulaires spécialisés sont proposés, en particulier ces trois listes courtes et d'usage obligatoire :
  • Statut du débat : "examen" ;"à venir" ; "en-cours" ;"sans-suite" ;"annulé" ;"terminé"
  • Types de débats : "enquête publique" ;"consultation" ;"concertation" ; "débat public" ; "médiation"
  • Publics appelés à participer au débat : "institutionnels" ;"experts" ; repésentants" ;"tout public"
Un schéma, des vocabulaires et quelques règles, simples mais efficaces pour administrer ces bases de connaissance sur les débats publics.
 

3. Comment l'information circule ?

Les consultations publiques existent depuis longtemps et n’ont pas attendu bien sûr le développement de cet outillage (schéma, plateforme). Toutefois la valorisation de ces débats et de leurs résultats auprès des publics concernés reste un défi.
 
Comment l'information circule ? On peut distinguer trois niveaux d’information  :
  1. les  portails d'informations sur les débats (un répertoire de débats)

2- les sites des consultations publiques qui informent sur le déroulement du débat, les dates de réunions publiques (physiques) ou de consultation en ligne

3- les sites ou partie d’un site de consultation qui offre la possibilité : 1. de répondre ou 2.de débattre réellement en ligne. 

Quelques exemples :

CNDP – Répertoire des débats à venir/en cours/clots (1), le portail offre des fiches d’information détaillée sur les consultations (2) (http://www.debatpublic.fr/projet-dacceleration-lamenagement-rn-126-entre-castres-toulouse) qui nous renvoie vers (3) le site de consultation - http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-castrestoulouse/ (un débat clôt), incluant la partie débat (http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lnpn/site/DEBAT/DEBAT_PUBLIC.HTM) et discussion (http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lnpn/site/ESPACE_DISCUSSION/ATTENTES_USAGERS/AVIS.HTM)
 
Région Ile de France – Une rubrique du site de la région (1 et 2) (http://www.ile-de-france.gouv.fr/Publications/Consultations/Enquetes-publiques), complétée récemment par une plateforme non pas de débat, mais ne proposant que des réponses individuelles via un formulaire - http://debatspublics.iledefrance.fr/classement-etangs-bonnelles
D’autres enquêtes (http://www.ile-de-france.gouv.fr/Publications/Consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-relative-a-la-ligne-14-Sud-du-Grand-Paris-Express) renvoient toutefois vers des sites dédiés (http://www.enquetepubliqueligne14sud.fr/), espace curieusement fermé dès la fin de la consultation.
 
Citons des dispositifs comme "Parlement-et-citoyens" (https://www.parlement-et-citoyens.fr/),  une plateforme numérique participative initiée en 2013  visant à mettre en relation députés et citoyens pour co-élaborer la loi. La plateforme propose également une « Boîte à idées » pour faire remonter des projets aux parlementaires, principe peu utilisé ici.

Ce projet a gagné un prix au Word Summit Award 2015 dans la catégorie "Gouvernement et données ouvertes”  – Conçu par Cap collectif (voir plus bas).

 
Bien sûr, il existe ce même type de dispositif dans d’autres pays, même si les débats publics prennent d’autres formes dans d’autres types d'espaces :
 
Montréal (depuis 2002) s’appuie sur un organisme dédié (Office des consultation publique de Montréal = OCPM) : http://ocpm.qc.ca/consultations-publiques/ecole-de-technologie-superieure-ets; et un espace pour participer à des réunions … physiques - http://ocpm.qc.ca/participer/sinf
 
L’Union européenne nous offre la possibilité de répondre mais sous la forme de questionnaire à des consultations publiques. L’information préalables en 3 langues (https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/public-consultation-priority-ict-standards-plan), puis la consultation elle-même (http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8299), fréquemment en anglais uniquement, ce qui limite bien sûr le fonctionnement démocratique de ces consultations …
 
Écran-débatspublics-UK 2015-10-29 à 08.16.22
 
Au Royaume-Uni, ce qui s'apparente au répertoire des consultations publiques (="open consultations") est directement sur le site parlementaire (pratique !) qui joue le rôle de portail : l’espace pour participer au débat relève de l’initiateur. Par exemple le ministère de l’éducation (https://www.gov.uk/government/consultations/intervening-in-failing-underperforming-and-coasting-schools) renvoie sur son propre site pour répondre en ligne (https://www.education.gov.uk/consultations/index.cfm?action=Respond&consultationId=2019).
 
Mais cela reste des réponses individuelles, et non une plateforme de débat (en) public.
Par contre, il existe le principe de la pétition ce que nous appelons la "boîte à idées", pour faire remonter des sujets d’étude au parlement. Ici sur la légalisation du canabis  😉 (http://www.parliament.uk/business/committees/committees-a-z/commons-select/petitions-committee/news-parliament-2015/e-petition-debate-cannabis/). 
 

4. Quelques mots sur les plateformes de données

DebatesCore date de 2014, il n’existe pas à ce jour de plateforme suivant intégralement cet ensemble d’éléments. Mais le mode coopératif de la construction de DebatesCore a permis de rassembler les acteurs à même d'intégrer à terme cette infrastructure de métadonnées. Regardons toutefois les solutions proposées à ce jour.
 
Si les portails référençant les débats ou les sites de présentation des débats peuvent être développés avec n’importe quel outil de gestion de contenu, les plateformes permettant aux citoyens de débattre en ligne sont plus spécifiques.
 
Ecran-DebatsPublics-Capture d’écran 2015-10-29 à 06.11.42

Commençons par la plateforme de consultation en ligne de Cap Collectif (déjà cité pour sa plateforme Parlement-&-citoyens), utilisée lors du débat sur le projet de loi numérique ce début octobre. 

L’outil proposé en SAAS est paramétrable : ainsi si l’on retrouve, d’une consultation à l’autre, la même structure globale, le processus proposé, la structure de la consultation et les outils à disposition des internautes peuvent varier.

Cap-Cause2 Cet outil a été exploité pour la consultation sur la loi numérique en sept-octobre 2015 (copie d'écran ci-dessus) selon un modèle plutôt simple, la structure pouvant être plus fine comme nous le montre cet autre écran (repris du site de Cap Collectif). Vous pouvez naviguer par "sujet de débat", par commentateur (ici l'ADBS au hasard), filtrer par résultat ou arguments
 
Tout n'est pas parfait et comme pour d'autres modalités de débat et de participation, une part importante de la réussite de ces consultations réside dans la qualité  des traitements opérés sur ces données, leur compréhension et leur prise en compte dans les résultats, ….
Ecran-idee-participatif Paris- 2015-10-29 Une autre plateforme proposée par "Nous ensemble" est utilisée dans les consultations pour les budgets participatifs, les actions de communication des mairies les plus en vue actuellement.

Utilisatrice de la plateforme proposée sur Paris, je peux vous dire … que c'est perfectible, sur le fond, sur le plan organisationnel, mais aussi sur le plan fonctionnelle de la plateforme – une architecture de l'information qui nous oblige à utiliser Google pour retrouver nos données, cela m'interpelle toujours…… Mais c'est le début me direz-vous … 

Écran-bercy charenton- 2015-10-29 Mais Debatescore pourrait également être intégré à ces sites dédiés à des projets précis et qui informent et documentent l'ensemble de la consultation et non uniquement le ou les débats publics. Ces sites pourraient facilement intégrer les outils de débats tels que les deux cités ci-dessus. Un exemple : le projet Bercy Charenton (Marie de Paris).

 

En conclusion, je reviendrais à la problématique du cycle de vie de l'information. Si les dispositifs mis en place vise la captation de l'information au moment du débat, il reste encore du chemin pour rendre réutilisable cette connaissance – aux participants eux-mêmes, à court terme à ceux qui voudraient investir mais qui aurait manqué la période de consultation, et plus encore à plus long terme, pour les citoyens aussi (et pas que les chercheurs) qui veulent  recontextualiser un projet proposé par les collectivités ou l'état. C'est là où les professionnels de l'infodoc pourraient et devraient investir leurs compétences.

Liens

Participer à un débat en ligne, Eduscol, 2014 (çà s'apprend dès le plus jeune âge) – http://eduscol.education.fr/cid75041/participer-debat-ligne-dans-respect-des-interlocuteurs.html

Sur Vie-publique

Présentation (vidéo 20min) du standard par O.Garry, décembre 2014 (http://dai.ly/x2bhrhb)
Le schéma :
La réutilisations de ce schéma peuvent être signaler sur data.gouv – https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/debatescore/
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