Le Service public de la donnée – prévu à l’article 14 de la loi Pour une République numérique – fait ses débuts avec neuf bases de données de référence et un espace réservé sur data.gouv.fr : www.data.gouv.fr/reference.
Le projet initial a évolué pour intégrer les bases de données les plus demandées que sont le référentiel de l’organisation administrative, le code officiel géographique et le ROME.
Des référentiels ? Si l’on se place côté utilisateurs et réutilisateurs finaux, j’ai l’habitude de distinguer parmi ces systèmes de référence que l’on nomme aujourd’hui référentiels :
- des référentiels qui résultent d’une collecte ou d’un traitement qui captent la vie économique, sociale et publique, des particuliers, entreprises et collectivités, comme les bases des Organismes (SIRENE), des Associations (RNA) ou de la fonction publique (Organisation administrative de l’Etat). …
- des référentiels que l’on peut considérer comme des outils servant à structurer et décrire d’autres données, associés à des politiques d’utilisation particulières. Dans les milieux de l’information-documentation on parle volontiers de vocabulaires contrôlés (et de politique d’indexation et de recherche). Ces référentiels facilitent l’interopérabilité des systèmes et surtout la compréhension des données capturées en fournissant des valeurs partagées au sein d’un domaine. Citons : le COG (Code Officiel Géographique), le ROME, le BAN (Base Adresses Nationales – géolocalisées) ou en santé, le répertoire national des référentiels (RNR de santé) « sur lesquels s’appuient les systèmes d’information de santé (SIS) ». On pourrait également citer les données de référence réclamées dans cette question postée sur le forum Etalab le 14/02/2017 : « Comment obtenir les référentiels budgétaires des collectivités ? »
Autres exemples
- Budget des collectivités, on distingue :
- les
- , résultats d’une collecte structurée et régulière suite aux actions des Collectivités, des
- , « M14 »,…… qui constituent des
- fournissant le cadre et les nomenclatures à utiliser pour produire et diffuser les données financières et fiscales.
Pour l’identification des Organismes/Entreprises, on distingue :
- la base SIREN des Entreprisesdes codes NAF ou APE utilisés pour catégoriser les entreprises dans la base SIRENE.
Certes pour 9 référentiels sur la plateforme, cela pourrait sembler inutile, mais si les administrations s’engagent dans ce processus, les volumes pourraient être bien plus importants. Il semblerait alors pertinent de faire cette distinction, les usages et utilisateurs ainsi que les cycle de vie de ces données étant assez différents (3).
Citons 2 des référentiels consultables et exploitables … par des humains … déjà ancien mais aujourd’hui sous des formats réutilisables « directement » par les machines….
Le référentiel de l’organisation administrative
Le référentiel ou la « base de l’organisation administrative de l’Etat » correspond à l’ensemble des outils mis en place par (feu) La Documentation Française …. depuis très longtemps… puisque les citoyens pouvait consulter cet « annuaire » (terminologie de l’époque) sur le Minitel. Dès 1996, lors du passage à l’Internet s’est adjoint l’idée de réutilisation. Baptisé « Admifrance », cet annuaire-guide des services Internet de l’administration, avec les technologies de l’époque (1996) avait déjà comme objectif de « surtout prévoir et permettre un déchargement rapide de parties d’annuaire (principe du co-marquage) pour éviter à chaque administration de refaire un annuaire interne. »….. « cela passe par des solutions techniques ouvertes » (pour les annuaires des administrations des pays européens….) » (3). Déjà à l’époque !
En 2008, passage aux technologies du web de données.
En faisant évoluer dans le temps les systèmes, cela permet de capitaliser, d’enrichir les données et d’exploiter les technologies les plus efficaces au fur et à mesure des avancées socio-techniques pour répondre toujours aux mêmes besoins …
Le ROME –Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois
Un référentiel appelé ici « répertoire » qui constitue un des composants forts des systèmes de connaissances « Emploi – Formation » en France… pour les salariés …. J’ai eu l’occasion d’en parler sur un autre blogue en octobre 2016 (4).
Chacun(e) dans son environnement professionnel peut aussi s’engager soit en amont pour l’évolution de ces outils et leur mise au conformité aux données ouvertes, soit en aval pour une réutilisation de ces ressources.
Ressources
(1) Loi pour une République numérique (dossier) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14
Décret d’application, 14 mars 2017 – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo/texte
(2) J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises dans le cadre de ma participation au COEPIA d’énoncer l’intérêt de cette distinction. Ce billet constitue une bouteille à la mer 😉
(3) Sources pour ce référentiel de l’organisation administrative française.
- http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1996-01-0108-011 – La documentation française et les autorités de l’information, Lydia Mérigot, Bbf, 1996).
- http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/actualites/ouverture-de-la-base-annuaire-de-l-administration
- https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/annuaire-de-ladministration-de-service-public/
(4) Nomenclatures « Formation » et « Emploi » – https://referentieleninfodoc.wordpress.com/2016/10/19/nomenclatures-formation-et-emploi/
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